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Permis de construire à Rouen (76000) - 408 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0765401740509 délivré le 2017/10/23 à ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 408 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL H1, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (816 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de ROUEN. Implanté 1 Rue DE LA ROCHEFOUCAULD, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 13 RUE DU CHAMP DES OISEAUX.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EURL H1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation, 408 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 362 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue DE LA ROCHEFOUCAULD, Rouen (76000).

Références cadastrales : CH, 54, CH, 55.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL H1 (SIREN 793547449, SIRET 79354744900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Hébergement	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	-408 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	408 m²	0 m²	408 m²	0 m²	408 m²	0 m²	408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 362 m² issus de transformation; variation nette 362 m². Hébergement : 408 m² transformés; variation nette -408 m². Bureaux : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	408 m²
Superficie du terrain	152 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite408 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401740509
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 816 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 152 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401740509
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL H1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793547449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79354744900017
Code postal du demandeur	76100
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DE LA ROCHEFOUCAULD
Lieu-dit du terrain	13 RUE DU CHAMP DES OISEAUX
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76000
sec_cadastre1	CH
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	CH
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	152
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	362
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	408
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	408
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	408
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	408
COMM_NORM	76540