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Permis de construire à Rouen (76100) - 10 133 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0765401550040 délivré le 2015/09/07 à ROUEN autorise une construction neuve pour un programme de 10 541 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 10 541 m² sur 31 Avenu DE CAEN - 2 RUE DU TERRAIN. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 septembre 2015 par la commune de ROUEN. Implanté 31 Avenu DE CAEN - 2 RUE DU TERRAIN, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 955 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 133 m² d’habitation et 408 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 541 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Avenu DE CAEN - 2 RUE DU TERRAIN, Rouen (76100).

Références cadastrales : NC, 50, NC, 62.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601058, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité ROUEN CEDEX (76006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 955 m² · Surface après travaux (totale) : 10 541 m² · Variation nette totale : 6 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	10 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 133 m²	10 133 m²
Commerce	800 m²	408 m²	0 m²	800 m²	0 m²	-392 m²	408 m²
Entrepôts	3 155 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²	0 m²	-3 155 m²	0 m²
Total	3 955 m²	10 541 m²	0 m²	3 955 m²	0 m²	6 586 m²	10 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 133 m² créés; variation nette 10 133 m². Commerce : 408 m² créés, 800 m² démolis; variation nette -392 m². Entrepôts : 3 155 m² démolis; variation nette -3 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 541 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 541 m²
Superficie du terrain	4 529 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 541 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401550040
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76100). Les travaux prévoient la création de 10 541 m² et des démolitions de 3 955 m²; la surface après travaux atteint 10 541 m². Le terrain couvre 4 529 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401550040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562091546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56209154601058
Code postal du demandeur	76006
Localité du demandeur	ROUEN CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	DE CAEN - 2 RUE DU TERRAIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76100
sec_cadastre1	NC
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	NC
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4529
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10133
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	800
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3155
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3155
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10541