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Permis de construire à Rouen (76000) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0765401540594 délivré le 2015/12/29 à ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 57 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NATANSAM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 décembre 2015 par la commune de ROUEN. Implanté 33 Boule DE LA MARNE, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NATANSAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 92 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Boule DE LA MARNE, Rouen (76000).

Références cadastrales : CE, 51.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NATANSAM (SIREN 533383592, SIRET 53338359200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAROMME (76150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Total57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Bureaux : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée57 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain92 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401540594
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 92 m².

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