Permis de construire à Rouen (76100) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0765401540065 délivré le 2015/02/27 à ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 69 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 février 2015 par la commune de ROUEN. Implanté 03 Impas MASSARD, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE (SIREN 775560816, SIRET 77556081600024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité CAEN (14012)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
-69 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Total
69 m²
0 m²
69 m²
0 m²
69 m²
0 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² transformés; variation nette -69 m². Bureaux : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
69 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
4 165 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76100). Les travaux prévoient des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 4 165 m².
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