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Permis de construire à Rouen (76100) - 3 244 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0765401450071 délivré le 2015/01/05 à ROUEN autorise une transformation avec extension pour un programme de 8 334 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MATMUT IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 4 756 m² sur 5/7 Rue MALHERBE. Déposé en été 2014, autorisé le 5 janvier 2015 par la commune de ROUEN. Implanté 5/7 Rue MALHERBE, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 22/32 AVENUE DE BRETAGNE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MATMUT IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 512 m², dont 368 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 192 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 244 m² d’habitation et 5 090 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 334 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5/7 Rue MALHERBE, Rouen (76100).

Références cadastrales : XC, 17, XC, 26, XC, 29.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MATMUT IMMOBILIER (SIREN 499203255, SIRET 49920325500017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 770 m² · Surface après travaux (totale) : 8 334 m² · Variation nette totale : 3 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 244 m²	3 244 m²
Bureaux	3 915 m²	787 m²	368 m²	1 192 m²	0 m²	-37 m²	3 878 m²
Commerce	855 m²	725 m²	0 m²	0 m²	368 m²	357 m²	1 212 m²
Total	4 770 m²	4 756 m²	368 m²	1 192 m²	368 m²	3 564 m²	8 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 244 m² créés; variation nette 3 244 m². Bureaux : 787 m² créés, 368 m² issus de transformation, 1 192 m² démolis; variation nette -37 m². Commerce : 725 m² créés, 368 m² transformés; variation nette 357 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 756 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 334 m²
Superficie du terrain	2 873 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 334 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401450071
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76100). Les travaux prévoient la création de 4 756 m², des transformations pour 736 m² et des démolitions de 1 192 m²; la surface après travaux atteint 8 334 m². Le terrain couvre 2 873 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401450071
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MATMUT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499203255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49920325500017
Code postal du demandeur	76100
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5/7
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	MALHERBE
Lieu-dit du terrain	22/32 AVENUE DE BRETAGNE
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76100
sec_cadastre1	XC
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	XC
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	XC
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	2873
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3244
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	368
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3915
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	787
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	368
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1192
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	855
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	368
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8334