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Normandie
Seine-Maritime (76)
Rouen
Détail PC 0765401450028
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0765401450028 délivré le 2014/08/01 à ROUEN autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 677 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AUTO CONCEPT, le projet de locaux autorise la construction de 170 m² sur 20-22 RUE MANCHON FRERES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 août 2014 par la commune de ROUEN. Implanté 20-22 RUE MANCHON FRERES, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AUTO CONCEPT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 212 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 677 m².
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20-22 RUE MANCHON FRERES, Rouen (76000).
Références cadastrales : KW, 94.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUTO CONCEPT (SIREN 329132831, SIRET 32913283100051, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 719 m² · Surface après travaux (totale) : 1 677 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 719 m² 170 m² 0 m² 212 m² 0 m² -42 m² 1 677 m² Total 1 719 m² 170 m² 0 m² 212 m² 0 m² -42 m² 1 677 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 170 m² créés, 212 m² démolis; variation nette -42 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 170 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 677 m² Superficie du terrain 2 111 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 677 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0765401450028 Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des démolitions de 212 m²; la surface après travaux atteint 1 677 m². Le terrain couvre 2 111 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0765401450028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUTO CONCEPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329132831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32913283100051
Code postal du demandeur
76000
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20-22
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
MANCHON FRERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUEN
Code postal du terrain
76000
sec_cadastre1
KW
num_cadastre1
94
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2111
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1719
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
212
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1677
Tableau des données brutes de l'autorisation.
