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Permis de construire à Rouen (76000) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0765401350116 délivré le 2014/02/06 à ROUEN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEPIMO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 389 m² sur 102a 108 BD DES BELGES. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de ROUEN. Implanté 102a 108 BD DES BELGES, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 97 RUE CAUCHOISE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEPIMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 316 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 814 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 2 316 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 389 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 102a 108 BD DES BELGES, Rouen (76000).

Références cadastrales : BE, 352, BE, 358, BE, 395.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEPIMO (SIREN 632003638, SIRET 63200363800079, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 130 m² · Surface après travaux (totale) : 2 389 m² · Variation nette totale : 1 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	780 m²	73 m²	0 m²	780 m²	0 m²	-707 m²	73 m²
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-260 m²	0 m²
Commerce	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-90 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 316 m²	2 316 m²
Total	1 130 m²	2 389 m²	0 m²	1 130 m²	0 m²	1 259 m²	2 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 73 m² créés, 780 m² démolis; variation nette -707 m². Bureaux : 260 m² démolis; variation nette -260 m². Commerce : 90 m² démolis; variation nette -90 m². Services publics / intérêt collectif : 2 316 m² créés; variation nette 2 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 389 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	780 m²
Surface après travaux (totale)	2 389 m²
Superficie du terrain	814 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 389 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401350116
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 2 389 m² et des démolitions de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 2 389 m². Le terrain couvre 814 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401350116
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEPIMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	632003638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63200363800079
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	102a
Type de voie du terrain	108
Libellé de la voie du terrain	BD DES BELGES
Lieu-dit du terrain	97 RUE CAUCHOISE
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76000
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	352
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	358
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	395
Superficie du terrain	814
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	93
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	780
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	780
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	260
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	90
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2389