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Déclaration préalable n°DP 0765401340643 à Rouen (76) non opposée le 6 février 2014 à SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765401340643 délivré le 6 février 2014 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 122 Rue de Constantine, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 872 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 122 Rue de Constantine, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2014 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 578 m² sur une emprise foncière de 7 872 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 578 m² (variation nette : -1 124 m²) - détails tertiaires : bureaux 340 m², commerces 1 107 m², artisanat 2 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 578 m²
  • Surface du terrain : 7 872 m²
  • Référence cadastrale : KW 112, KW 113, KW 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2014
Foncier7 872 m²
Surface construite3 578 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
  • SIREN : 302204516
  • SIRET : 30220451600025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 702 m²
Surface après travaux (totale) 3 578 m²
Variation nette totale -1 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 348 m² 0 m² 17 m² 0 m² 25 m² -8 m² 340 m²
Commerces 1 903 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 010 m² -796 m² 1 107 m²
Artisanat 2 451 m² 0 m² 1 000 m² 1 124 m² 196 m² -320 m² 2 131 m²
Total 4 702 m² 0 m² 1 231 m² 1 124 m² 1 231 m² -1 124 m² 3 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401340643
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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