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Permis de construire à Rouen (76000) - 3 578 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0765401340643 délivré le 2014/02/06 à ROUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 578 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 124 m² sur 122 RUE DE CONSTANTINE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de ROUEN. Implanté 122 RUE DE CONSTANTINE, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 231 m² issues de transformation, 1 231 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 124 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 578 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 122 RUE DE CONSTANTINE, Rouen (76000).

Références cadastrales : KW, 112, KW, 113, KW, 132.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE (SIREN 302204516, SIRET 30220451600025, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 702 m² · Surface après travaux (totale) : 3 578 m² · Variation nette totale : -1 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	348 m²	0 m²	17 m²	0 m²	25 m²	-8 m²	340 m²
Commerce	1 903 m²	0 m²	214 m²	0 m²	1 010 m²	-796 m²	1 107 m²
Artisanat	2 451 m²	0 m²	1 000 m²	1 124 m²	196 m²	-320 m²	2 131 m²
Total	4 702 m²	0 m²	1 231 m²	1 124 m²	1 231 m²	-1 124 m²	3 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette -8 m². Commerce : 214 m² issus de transformation, 1 010 m² transformés; variation nette -796 m². Artisanat : 1 000 m² issus de transformation, 1 124 m² démolis, 196 m² transformés; variation nette -320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 578 m²
Superficie du terrain	7 872 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 578 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401340643
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 2 462 m² et des démolitions de 1 124 m²; la surface après travaux atteint 3 578 m². Le terrain couvre 7 872 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401340643
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302204516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30220451600025
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	122
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE CONSTANTINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76000
sec_cadastre1	KW
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	KW
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	KW
num_cadastre3	132
Superficie du terrain	7872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1903
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	214
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1010
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2451
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1000
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1124
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	196
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3578