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Permis de construire à Roudouallec (56110) - 177 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05619921M0004 délivré le 2022/02/23 à ROUDOUALLEC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA BUVETTE, le projet commercial autorise la construction de 177 m² sur 2 PLACE DE L EGLISE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 février 2022 par la commune de ROUDOUALLEC. Implanté 2 PLACE DE L EGLISE, à Roudouallec (56110), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA BUVETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 312 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m².

ROUDOUALLEC compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DE L EGLISE, Roudouallec (56110).

Références cadastrales : AB, 238, AB, 237, AB, 310.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA BUVETTE (SIREN 851829408, SIRET 85182940800018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité ROUDOUALLEC (56110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	-61 m²	134 m²
Commerce	199 m²	177 m²	0 m²	64 m²	0 m²	113 m²	312 m²
Total	394 m²	177 m²	0 m²	125 m²	0 m²	52 m²	446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² démolis; variation nette -61 m². Commerce : 177 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	61 m²
Surface après travaux (totale)	446 m²
Superficie du terrain	596 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite446 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05619921M0004
Code commune INSEE : 56199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Roudouallec (56110). Les travaux prévoient la création de 177 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 596 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05619921M0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA BUVETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851829408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85182940800018
Code postal du demandeur	56110
Localité du demandeur	ROUDOUALLEC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUDOUALLEC
Code postal du terrain	56110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	310
Superficie du terrain	596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	61
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	64
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	446