← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roubia

Permis de construire à Roubia (11200) - 179 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01132416L0001 délivré le 2016/08/09 à Roubia autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 329 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE JARDIN DE LA CLAIRETTE, le projet de locaux autorise la construction de 179 m² sur 14 CHEM DES MATELLES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 août 2016 par la commune de Roubia. Implanté 14 CHEM DES MATELLES, à Roubia (11200), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE JARDIN DE LA CLAIRETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 022 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 329 m².

Roubia compte 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 CHEM DES MATELLES, Roubia (11200).

Références cadastrales : C, 492.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE JARDIN DE LA CLAIRETTE (SIREN 751704529, SIRET 75170452900013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Roubia (11200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	150 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 179 m² créés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	179 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	329 m²
Superficie du terrain	7 022 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite329 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01132416L0001
Code commune INSEE : 11324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Roubia (11200). Les travaux prévoient la création de 179 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 7 022 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Roubia (11200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue des Fontaines d Agnes - transformation sans extension ni diminution de surface - 349 m² Habitation
2022 - DES LOISIRS - nouvelle construction - 409 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DES FAUVETTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Habitation
2018 - DE LA CROIX DE LA MANSE - nouvelle construction - 10 m² Industrie
2017 - 01132416L0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 501 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DES FOSSES - extension de surface sans transformation - 60 m² Habitation
2015 - FONTAINE D ANGES - nouvelle construction - 219 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 423 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Roubia

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01132416L0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE JARDIN DE LA CLAIRETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751704529
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75170452900013
Code postal du demandeur	11200
Localité du demandeur	Roubia
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DES MATELLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Roubia
Code postal du terrain	11200
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	492
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7022
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	329