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Déclaration préalable n°DP 05951224O0873 à Roubaix (59) non opposée le 6 février 2025 à COLODGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05951224O0873 délivré le 6 février 2025 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 7 Rue Mimerel, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 413 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COLODGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Mimerel, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2025 par la Ville de Roubaix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 488 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (488 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 488 m²
  • Surface du terrain : 413 m²
  • Référence cadastrale : LS 213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/06
Foncier413 m²
Surface construite488 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLODGE
  • SIREN : 808462063
  • SIRET : 80846206300039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MILLERY (69390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 488 m²
Surface après travaux (totale) 488 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951224O0873
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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