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Permis de construire n°PC 05951223O0004 à Roubaix (59) délivré le 18 octobre 2023 à SCI NOUN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951223O0004 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé Rue de Sebastopol, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 505 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI NOUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Sebastopol, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Roubaix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (4 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 433 m²
  • Surface du terrain : 505 m²
  • Référence cadastrale : LS 192, LS 193, LS 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/18
Foncier505 m²
Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOUN
  • SIREN : 851014779
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 433 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 4 m² 172 m² 0 m² 227 m² -51 m² 176 m²
Commerces 175 m² 12 m² 142 m² 62 m² 10 m² 82 m² 257 m²
Entreposage / Entrepôts 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 479 m² 16 m² 314 m² 62 m² 314 m² -46 m² 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 20 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951223O0004
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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