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Déclaration préalable n°DP 05951222O0406 à Roubaix (59) non opposée le 20 août 2022 à LE TANNEUR ET CIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05951222O0406 délivré le 20 août 2022 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 44 Rue Mail de Lannoy, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 111 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LE TANNEUR ET CIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Rue Mail de Lannoy, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2022 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 89 m² sur une emprise foncière de 29 111 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² - détails tertiaires : commerces 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 m²
  • Surface du terrain : 29 111 m²
  • Référence cadastrale : HW 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/20
Foncier29 111 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TANNEUR ET CIE
  • SIREN : 414433797
  • SIRET : 41443379700662
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 89 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951222O0406
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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