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Déclaration préalable n°DP 05951222O0391 à Roubaix (59) non opposée le 15 août 2022 à EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05951222O0391 délivré le 15 août 2022 par la ville de Roubaix (59100), pour un projet situé 17 Rue Beaurewaert, ROUBAIX (59100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 743 m².

Programme et contexte

En juin 2022, EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Beaurewaert, ROUBAIX (59100), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 août 2022 par la Ville de Roubaix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 83 m² sur une emprise foncière de 9 743 m². La surface de plancher après travaux atteint 83 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², commerces 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : 9 743 m²
  • Référence cadastrale : BX 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/15
Foncier9 743 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE
  • SIREN : 494867856
  • SIRET : 49486785600069
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 83 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 31 m²
Commerces 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 83 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951222O0391
  • Code commune INSEE : 59512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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