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Permis de construire à La Rouaudiere (53390) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05319218B1003 délivré le 2018/10/05 à La Rouaudiere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE ASSAINISSEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 6 ALL PAUL VIVIEN. Déposé en été 2018, autorisé le 5 octobre 2018 par la commune de La Rouaudiere. Implanté 6 ALL PAUL VIVIEN, à La Rouaudiere (53390), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

La Rouaudiere compte 312 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ALL PAUL VIVIEN, La Rouaudiere (53390).

Références cadastrales : ZI, 57, ZI, 34, ZI, 32.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE ASSAINISSEMENT (SIREN 215301920, SIRET 21530192000033, APE 37.00Z, catégorie juridique 7210, localité La Rouaudiere (53390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	401 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	432 m²
Total	401 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	432 m²
Superficie du terrain	9 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite432 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05319218B1003
Code commune INSEE : 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Rouaudiere (53390). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 9 072 m².

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2025 - 0531922500002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05319222B1001 - nouvelle construction - 1 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05319219B1002 - extension de surface sans transformation - 4 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05319217B1001 - nouvelle construction - 8 890 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LE BOURG - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 05319215B1001 - nouvelle construction - 2 308 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05319213B1006 - nouvelle construction - 2 244 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05319213B1005 - nouvelle construction - 2 465 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Rouaudière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05319218B1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE ASSAINISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215301920
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21530192000033
Code postal du demandeur	53390
Localité du demandeur	La Rouaudiere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	PAUL VIVIEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Rouaudiere
Code postal du terrain	53390
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	9072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	401
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	432