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Permis de construire à La Rouaudiere (53390) - 2 440 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05319217B1001 délivré le 2018/02/22 à La Rouaudiere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 890 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA TOUCHET, le projet de locaux autorise la construction de 2 440 m² sur Lieu-dit LES RENARDIERES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 février 2018 par la commune de La Rouaudiere. Implanté Lieu-dit LES RENARDIERES, à La Rouaudiere (53390), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES RENARDIERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA TOUCHET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 440 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 890 m².

La Rouaudiere compte 312 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES RENARDIERES, La Rouaudiere (53390).

Références cadastrales : ZC, 28, ZC, 25, ZC, 24.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA TOUCHET (SIREN 340467745, SIRET 34046774500014, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité La Rouaudiere (53390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 450 m² · Surface après travaux (totale) : 8 890 m² · Variation nette totale : 2 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 450 m²	2 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 440 m²	8 890 m²
Total	6 450 m²	2 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 440 m²	8 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 440 m² créés; variation nette 2 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 890 m²
Superficie du terrain	28 842 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 890 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05319217B1001
Code commune INSEE : 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Rouaudiere (53390). Les travaux prévoient la création de 2 440 m²; la surface après travaux atteint 8 890 m². Le terrain couvre 28 842 m².

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2025 - 0531922500002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05319222B1001 - nouvelle construction - 1 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05319219B1002 - extension de surface sans transformation - 4 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PAUL VIVIEN - extension de surface sans transformation - 432 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - LE BOURG - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 05319215B1001 - nouvelle construction - 2 308 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05319213B1006 - nouvelle construction - 2 244 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05319213B1005 - nouvelle construction - 2 465 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Rouaudière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05319217B1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA TOUCHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340467745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34046774500014
Code postal du demandeur	53390
Localité du demandeur	La Rouaudiere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES RENARDIERES
Localité du terrain	La Rouaudiere
Code postal du terrain	53390
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	28842
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8890
COMM_NORM	53192