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Permis de construire n°PC 04414522D1010 à Rouans (44) délivré le 15 juillet 2022 à FONDATION DE LA PROVIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414522D1010 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Rouans (44640), pour un projet situé 28 Route de Sainte Pazanne, ROUANS (44640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 392 m².

Programme et contexte

En février 2022, FONDATION DE LA PROVIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Route de Sainte Pazanne, ROUANS (44640), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Rouans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 040 m² sur une emprise foncière de 4 392 m². La surface de plancher créée atteint 267 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 040 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 040 m²
  • Surface du terrain : 4 392 m²
  • Référence cadastrale : AB 165, AB 334, AB 773

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2022
Foncier4 392 m²
Surface construite1 040 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
  • SIREN : 330253493
  • SIRET : 33025349300028
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 895 m²
Surface après travaux (totale) 1 040 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 895 m² 267 m² 0 m² 122 m² 0 m² 145 m² 1 040 m²
Total 895 m² 267 m² 0 m² 122 m² 0 m² 145 m² 1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2024
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414522D1010
  • Code commune INSEE : 44145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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