Autorisation d’urbanisme PC n°04414514B1008 à Rouans (44640) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04414514B1008). Le projet est situé au Lieu-dit Le Port Sinan à Rouans (44640). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 478 m².
Surface après travaux (totale) : 3 478 m² · Variation nette totale : -92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
680 m²
0 m²
0 m²
680 m²
680 m²
Services publics / intérêt collectif
3 570 m²
0 m²
0 m²
92 m²
680 m²
-772 m²
2 798 m²
Total
3 570 m²
0 m²
680 m²
92 m²
680 m²
-92 m²
3 478 m²
Autres / non ventilés
-3 570 m²
0 m²
-680 m²
-92 m²
-680 m²
92 m²
-3 478 m²
Total
3 570 m²
0 m²
680 m²
92 m²
680 m²
-92 m²
3 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 680 m² issus de transformation; variation nette 680 m². Services publics / intérêt collectif : 92 m² démolis, 680 m² transformés; variation nette -772 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 478 m²
Superficie du terrain
18 835 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 478 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rouans (44640). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 18 835 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04414514B1008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MD IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800073629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80007362900019
Code postal du demandeur
44340
Localité du demandeur
Bouguenais
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Port Sinan
Localité du terrain
Rouans
Code postal du terrain
44640
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
178
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
393
Superficie du terrain
18835
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
680
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
680
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
92
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
