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Permis de construire à Rottelsheim (67170) - 109 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06741714R0001 délivré le 2014/02/21 à ROTTELSHEIM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 959 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur OBEN AM DORF. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 février 2014 par la commune de ROTTELSHEIM. Implanté OBEN AM DORF, à Rottelsheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 959 m².

ROTTELSHEIM compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : OBEN AM DORF, Rottelsheim (67170).

Références cadastrales : 02, 327, 02, 329, 02, 331.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROTTELSHEIM (67170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole850 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²959 m²
Total850 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)959 m²
Superficie du terrain3 394 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite959 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06741714R0001
  • Code commune INSEE : 67417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rottelsheim (67170). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 3 394 m².

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