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Permis de construire n°PC 01454315R0005 à Rots (14) délivré le 18 décembre 2015 à NORMAN IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01454315R0005 délivré le 18 décembre 2015 par la ville de Rots (14980), pour un projet situé 13 Delle de la Croix Vautier, ROTS (14980). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 985 m².

Programme et contexte

En mars 2018, NORMAN IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Delle de la Croix Vautier, ROTS (14980), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2015 par la Ville de Rots.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 950 m² sur une emprise foncière de 8 985 m². La surface de plancher créée atteint 1 950 m² - détails tertiaires : commerces 1 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 950 m²
  • Surface du terrain : 8 985 m²
  • Référence cadastrale : OBE 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2015
Foncier8 985 m²
Surface construite1 950 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMAN IMMO
  • SIREN : 812244770
  • SIRET : 81224477000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIF SUR YVETTE (91190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 950 m²
Variation nette totale 1 950 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01454315R0005
  • Code commune INSEE : 14543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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