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Permis de construire à Rothonay (39270) - 480 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03946822J0002 délivré le 2022/07/29 à Rothonay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DELAMARE, le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur Aux combes. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de Rothonay. Implanté Aux combes, à Rothonay (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Echailla.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DELAMARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 782 m².

Rothonay compte 136 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Aux combes, Rothonay (39270).

Références cadastrales : ZD, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DELAMARE (SIREN 381856137, SIRET 38185613700025, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Rothonay (39270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 302 m² · Surface après travaux (totale) : 1 782 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 302 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²1 782 m²
Total1 302 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²1 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 480 m² créés; variation nette 480 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 782 m²
Superficie du terrain27 940 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 782 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03946822J0002
  • Code commune INSEE : 39468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rothonay (39270). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 1 782 m². Le terrain couvre 27 940 m².

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