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Permis de construire n°PC 05951123C0014 à Rosult (59) délivré le 29 janvier 2024 à SCI MARS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951123C0014 délivré le 29 janvier 2024 par la ville de Rosult (59230), pour un projet situé 786 Rue des Rassarts, ROSULT (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 295 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI MARS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 786 Rue des Rassarts, ROSULT (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2024 par la Ville de Rosult.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 322 m² sur une emprise foncière de 6 295 m². La surface de plancher créée atteint 402 m² - détails tertiaires : bureaux 1 261 m², industrie 1 061 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 322 m²
  • Surface du terrain : 6 295 m²
  • Référence cadastrale : A 3150, A 3514, A 3661

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/29
Foncier6 295 m²
Surface construite2 322 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARS
  • SIREN : 350220778
  • SIRET : 35022077800020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROSULT (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 924 m²
Surface après travaux (totale) 2 322 m²
Variation nette totale 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 569 m² 402 m² 290 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 261 m²
Industrie 1 355 m² 0 m² 0 m² 4 m² 290 m² -294 m² 1 061 m²
Total 1 924 m² 402 m² 290 m² 4 m² 290 m² 398 m² 2 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 11 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951123C0014
  • Code commune INSEE : 59511 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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