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Permis de construire n°PC 05951123C0008 à Rosult (59) délivré le 31 octobre 2023 à SCI DU SOURIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951123C0008 délivré le 31 octobre 2023 par la ville de Rosult (59230), pour un projet situé 311 Rue du Faubourg, ROSULT (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 850 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI DU SOURIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 311 Rue du Faubourg, ROSULT (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2023 par la Ville de Rosult.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 401 m² sur une emprise foncière de 1 850 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², commerces 4 m², service public / intérêt collectif 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : 1 850 m²
  • Référence cadastrale : AE 231, AE 230, AE 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/31
Foncier1 850 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU SOURIRE
  • SIREN : 950983148
  • SIRET : 95098314800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROSULT (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 278 m² 115 m² 0 m² 0 m² 278 m² -163 m² 115 m²
Commerces 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 278 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 278 m² 123 m² 278 m² 0 m² 278 m² 123 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 19 jours.

  • Autorisation : 31 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951123C0008
  • Code commune INSEE : 59511 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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