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Permis de construire à Rosult (59230) - 145 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05951120C0021 délivré le 2021/03/15 à ROSULT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 678 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'ALENE D'OR, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 mars 2021 par la commune de ROSULT. Implanté 411 rue de l'Alene d'Or, à Rosult (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI DE L'ALENE D'OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 145 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 909 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

ROSULT compte 1 973 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 411 rue de l'Alene d'Or, Rosult (59230).

Références cadastrales : AE, 253.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'ALENE D'OR (SIREN 828131250, SIRET 82813125000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROSULT (59230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	452 m²	145 m²	81 m²	0 m²	0 m²	226 m²	678 m²
Agricole	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Entrepôts	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	-37 m²	0 m²
Total	570 m²	145 m²	81 m²	37 m²	81 m²	108 m²	678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 145 m² créés, 81 m² issus de transformation; variation nette 226 m². Agricole : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Entrepôts : 37 m² démolis; variation nette -37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	678 m²
Superficie du terrain	2 909 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite678 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05951120C0021
Code commune INSEE : 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rosult (59230). Les travaux prévoient la création de 145 m², des transformations pour 162 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 2 909 m².

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2024 - rue du Capitaine Deken - extension de surface sans transformation - 4 697 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Rue du Faubourg - transformation avec extension de surface - 401 m² Bureau
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2022 - rue du Faubourg - nouvelle construction - 33 m² Entrepôt
2022 - rue de l'Alene d'Or - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Habitation
2021 - Residence Andre Dubois - extension de surface sans transformation - 201 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Nouveau Jeu - nouvelle construction - 406 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rosult

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05951120C0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L'ALENE D'OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828131250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82813125000015
Code postal du demandeur	59230
Localité du demandeur	ROSULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	411
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Alene d'Or
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSULT
Code postal du terrain	59230
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	253
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2909
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	81
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	81
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	81
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	37
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	678
COMM_NORM	59511