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Permis de construire à Rosult (59230) - 2 092 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05951120C0019 délivré le 2021/01/04 à ROSULT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 579 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AELALE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 092 m² sur 30 rue de l'Epau. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 janvier 2021 par la commune de ROSULT. Implanté 30 rue de l'Epau, à Rosult (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZA de SARS-ET-ROSIERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI AELALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 092 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 579 m².

ROSULT compte 1 973 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue de l'Epau, Rosult (59230).

Références cadastrales : A, 3728.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AELALE (SIREN 753551399, SIRET 75355139900029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROSULT (59230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 487 m² · Surface après travaux (totale) : 3 579 m² · Variation nette totale : 2 092 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	647 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 339 m²
Industrie	370 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	1 078 m²
Entrepôts	470 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 162 m²
Total	1 487 m²	2 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 092 m²	3 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 692 m² créés; variation nette 692 m². Industrie : 708 m² créés; variation nette 708 m². Entrepôts : 692 m² créés; variation nette 692 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 092 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 579 m²
Superficie du terrain	6 311 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 579 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05951120C0019
Code commune INSEE : 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rosult (59230). Les travaux prévoient la création de 2 092 m²; la surface après travaux atteint 3 579 m². Le terrain couvre 6 311 m².

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2023 - Rue du Faubourg - transformation avec extension de surface - 401 m² Bureau
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2022 - rue du Faubourg - nouvelle construction - 33 m² Entrepôt
2022 - rue de l'Alene d'Or - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Habitation
2021 - Residence Andre Dubois - extension de surface sans transformation - 201 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Nouveau Jeu - nouvelle construction - 406 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05951120C0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-07
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AELALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753551399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75355139900029
Code postal du demandeur	59230
Localité du demandeur	ROSULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Epau
Lieu-dit du terrain	ZA de SARS-ET-ROSIERES
Localité du terrain	ROSULT
Code postal du terrain	59230
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	3728
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6311
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	647
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	692
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	708
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	470
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	692
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3579