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Permis de construire n°PC 02226622P0004 à Rostrenen (22) délivré le 19 octobre 2022 à ROSTROTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02226622P0004 délivré le 19 octobre 2022 par la ville de Rostrenen (22110), pour un projet situé Rue de la Marne, ROSTRENEN (22110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 075 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ROSTROTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Marne, ROSTRENEN (22110), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2022 par la Ville de Rostrenen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 999 m² dont habitation (0 m²) et locaux (999 m²) - détails tertiaires : commerces 53 m², hôtellerie 999 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 052 m²
  • Surface du terrain : 1 075 m²
  • Référence cadastrale : BK 219, BK 226, BK 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2022
Foncier1 075 m²
Surface construite1 052 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROSTROTEL
  • SIREN : 898705421
  • SIRET : 89870542100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROSTRENEN (22110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 732 m²
Surface après travaux (totale) 1 052 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² -453 m² 0 m²
Commerces 279 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² -226 m² 53 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 732 m² 999 m² 0 m² 679 m² 0 m² 320 m² 1 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02226622P0004
  • Code commune INSEE : 22266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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