Permis de construire à Rossillon (01510) - 484 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00132916A0001 délivré le 2016/07/25 à Rossillon autorise une construction neuve pour un programme de 619 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 619 m² sur Lieu-dit Centre village. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de Rossillon. Implanté Lieu-dit Centre village, à Rossillon (01510), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Centre village.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 619 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Rossillon compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Centre village, Rossillon (01510).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 619 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
484 m²
0 m²
0 m²
0 m²
484 m²
484 m²
Commerce
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Total
0 m²
619 m²
0 m²
0 m²
0 m²
619 m²
619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 484 m² créés; variation nette 484 m². Commerce : 135 m² créés; variation nette 135 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
619 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
619 m²
Superficie du terrain
3 075 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rossillon (01510). Les travaux prévoient la création de 619 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 3 075 m².
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