Permis de construire à Rossfeld (67230) - 258 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06741213E0012 délivré le 2013/11/18 à Rossfeld autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 258 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROSSFELD, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de Rossfeld. Implanté 37 rue Principale, à Rossfeld (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSSFELD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 834 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².
Rossfeld compte 1 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE ROSSFELD (SIREN 216704122, SIRET 21670412200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rossfeld (67230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Entrepôts
103 m²
0 m²
103 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Services publics / intérêt collectif
155 m²
0 m²
155 m²
0 m²
155 m²
155 m²
Total
258 m²
0 m²
258 m²
0 m²
258 m²
258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 103 m² issus de transformation, 103 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 155 m² issus de transformation, 155 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
258 m²
Superficie du terrain
1 834 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite258 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rossfeld (67230). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 1 834 m².
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