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Déclaration préalable n°DP 0292411600051 à Rosporden (29) non opposée le 3 octobre 2016 à KAP NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292411600051 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Rosporden (29140), pour un projet situé 18 les Pres Verts, ROSPORDEN (29140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 701 m².

Programme et contexte

En août 2016, KAP NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 les Pres Verts, ROSPORDEN (29140), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2016 par la Ville de Rosporden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 953 m² sur une emprise foncière de 7 701 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 1 939 m², artisanat 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 953 m²
  • Surface du terrain : 7 701 m²
  • Référence cadastrale : AB 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/03
Foncier7 701 m²
Surface construite1 953 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP NORD
  • SIREN : 521135251
  • SIRET : 52113525100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 939 m²
Surface après travaux (totale) 1 953 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m²
Artisanat 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 1 939 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292411600051
  • Code commune INSEE : 29241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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