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Permis de construire n°PC 02226515G0001 à Rospez (22) délivré le 8 juillet 2015 à LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02226515G0001 délivré le 8 juillet 2015 par la ville de Rospez (22300), pour un projet situé Route de Treguier, ROSPEZ (22300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 908 m².

Programme et contexte

En mai 2015, LANNION-TREGOR COMMUNAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Treguier, ROSPEZ (22300), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2015 par la Ville de Rospez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 838 m² sur une emprise foncière de 16 908 m². La surface de plancher créée atteint 1 043 m² - détails tertiaires : bureaux 805 m², industrie 2 033 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 838 m²
  • Surface du terrain : 16 908 m²
  • Référence cadastrale : ZC 120, ZC 119, ZC 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/08
Foncier16 908 m²
Surface construite2 838 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
  • SIREN : 200048775
  • SIRET : 20004877500031
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANNION (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 892 m²
Surface après travaux (totale) 2 838 m²
Variation nette totale 946 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 375 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 805 m²
Industrie 1 517 m² 613 m² 0 m² 97 m² 0 m² 516 m² 2 033 m²
Total 1 892 m² 1 043 m² 0 m² 97 m² 0 m² 946 m² 2 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 9 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02226515G0001
  • Code commune INSEE : 22265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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