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Permis de construire à Rosoy-En-Multien (60620) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06054813S0012 délivré le 2013/11/06 à Rosoy-en-Multien autorise une extension de surface pour un programme de 133 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 23 m² sur 1 IMP du Fond des Forets. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de Rosoy-en-Multien. Implanté 1 IMP du Fond des Forets, à Rosoy-En-Multien (60620), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

Rosoy-en-Multien compte 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP du Fond des Forets, Rosoy-En-Multien (60620).

Références cadastrales : ZE, 161.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rosoy-en-Multien (60620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²18 m²0 m²12 m²0 m²6 m²116 m²
Entrepôts12 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²17 m²
Total122 m²23 m²0 m²12 m²0 m²11 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 6 m². Entrepôts : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain872 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06054813S0012
  • Code commune INSEE : 60548 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rosoy-En-Multien (60620). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 872 m².

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