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Permis de construire à Rosoy (89100) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08932617Z0002 délivré le 2017/11/03 à ROSOY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROSOY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 novembre 2017 par la commune de ROSOY. Implanté 15 route DE VERON, à Rosoy (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m², dont 185 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 538 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

ROSOY compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 route DE VERON, Rosoy (89100).

Références cadastrales : CL, 19.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROSOY (SIREN 218903268, SIRET 21890326800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROSOY (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²74 m²75 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Commerce0 m²6 m²110 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Services publics / intérêt collectif185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²-185 m²0 m²
Total185 m²80 m²185 m²0 m²185 m²80 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 74 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 149 m². Commerce : 6 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 116 m². Services publics / intérêt collectif : 185 m² transformés; variation nette -185 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain1 538 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08932617Z0002
  • Code commune INSEE : 89326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rosoy (89100). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 1 538 m².

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