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Permis de construire à Rosny-Sur-Seine (78710) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0785312200060 délivré le 2022/09/15 à Rosny-sur-Seine autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur Rue de la Gare. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de Rosny-sur-Seine. Implanté Rue de la Gare, à Rosny-Sur-Seine (78710), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².

Rosny-sur-Seine compte 6 929 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Gare, Rosny-Sur-Seine (78710).

Références cadastrales : D, 429.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF GARES & CONNEXIONS (SIREN 507523801, SIRET 50752380102694, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Denis (93210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Total0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 m²
Superficie du terrain11 421 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0785312200060
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rosny-Sur-Seine (78710). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 11 421 m².

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