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Permis de construire à Rosny Sur Seine (78710) - 267 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0785311900054 délivré le 2020/02/14 à ROSNY SUR SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 267 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de ROSNY SUR SEINE. Implanté 74 RUE NATIONALE, à Rosny Sur Seine (78710), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

ROSNY SUR SEINE compte 6 929 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 RUE NATIONALE, Rosny Sur Seine (78710).

Références cadastrales : D, 10.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BUCHELAY (78200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²0 m²0 m²0 m²29 m²-29 m²214 m²
Commerce24 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²53 m²
Total267 m²0 m²29 m²0 m²29 m²0 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² transformés; variation nette -29 m². Commerce : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée29 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain182 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0785311900054
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rosny Sur Seine (78710). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 182 m².

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