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Île-de-France
Yvelines (78)
Rosny-sur-Seine
Détail PC 0785311900029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0785311900029 délivré le 2019/12/23 à ROSNY SUR SEINE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 533 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AMADEUS INVEST, le projet de locaux autorise la construction de 1 352 m² sur FERME DU CLOS DE L'ORANGER. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 décembre 2019 par la commune de ROSNY SUR SEINE. Implanté FERME DU CLOS DE L'ORANGER, à Rosny Sur Seine (78710), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de LE CLOS DE MALASSIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AMADEUS INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 352 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 402 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 533 m².
ROSNY SUR SEINE compte 6 929 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : FERME DU CLOS DE L'ORANGER, Rosny Sur Seine (78710).
Références cadastrales : ZM, 26.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AMADEUS INVEST (SIREN 819784000, SIRET 81978400000013, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité LA GARENNE COLOMBES (92250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 181 m² · Surface après travaux (totale) : 3 533 m² · Variation nette totale : 1 352 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m² Artisanat 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² Total 2 181 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 3 533 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 1 352 m² créés; variation nette 1 352 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 1 352 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 533 m² Superficie du terrain 21 402 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 533 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0785311900029 Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rosny Sur Seine (78710). Les travaux prévoient la création de 1 352 m²; la surface après travaux atteint 3 533 m². Le terrain couvre 21 402 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78531
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0785311900029
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AMADEUS INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819784000
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81978400000013
Code postal du demandeur
92250
Localité du demandeur
LA GARENNE COLOMBES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
FERME DU CLOS DE L'ORANGER
Lieu-dit du terrain
LE CLOS DE MALASSIS
Localité du terrain
ROSNY SUR SEINE
Code postal du terrain
78710
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21402
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
60
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1352
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2181
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3533
Tableau des données brutes de l'autorisation.
