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Permis de construire n°PC 0785311800020 à Rosny-sur-Seine (78) délivré le 9 août 2018 à SCI PHALENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0785311800020 délivré le 9 août 2018 par la ville de Rosny-sur-Seine (78710), pour un projet situé 79 Rue Nationale, ROSNY-SUR-SEINE (78710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI PHALENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 79 Rue Nationale, ROSNY-SUR-SEINE (78710), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018 par la Ville de Rosny-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 138 m² dont habitation (138 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 426 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : D 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2018
Foncier255 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PHALENE
  • SIREN : 830464772
  • SIRET : 83046477200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 426 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 156 m² 286 m²
Commerces 74 m² 0 m² 97 m² 13 m² 18 m² 66 m² 140 m²
Artisanat 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 301 m² 138 m² 115 m² 13 m² 115 m² 125 m² 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 1 jours.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0785311800020
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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