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Permis de construire n°PC 07853117Y0030 à Rosny-sur-Seine (78) délivré le 27 mars 2018 à GRANITO CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07853117Y0030 délivré le 27 mars 2018 par la ville de Rosny-sur-Seine (78710), pour un projet situé Chem des Marceaux, ROSNY-SUR-SEINE (78710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 253 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, GRANITO CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem des Marceaux, ROSNY-SUR-SEINE (78710), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2018 par la Ville de Rosny-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 733 m² sur une emprise foncière de 3 253 m². La surface de plancher créée atteint 288 m² - détails tertiaires : bureaux 271 m², artisanat 168 m², industrie 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 733 m²
  • Surface du terrain : 3 253 m²
  • Référence cadastrale : K 1467, K 1447, K 841

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2018
Foncier3 253 m²
Surface construite733 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRANITO CONCEPT
  • SIREN : 795237338
  • SIRET : 79523733800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : ROUVRES (28260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 733 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 271 m²
Artisanat 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Industrie 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total 445 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 78 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2024
  • Durée du chantier : 78 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07853117Y0030
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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