← Retour aux permis de construire de locaux à Rosny-sur-Seine (78710)

Permis de construire n°PC 07853115Y0022 à Rosny-sur-Seine (78) délivré le 20 octobre 2015 à ROSNEENNE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07853115Y0022 délivré le 20 octobre 2015 par la ville de Rosny-sur-Seine (78710), pour un projet situé 3 Rue des Freres Montgolfier, ROSNY-SUR-SEINE (78710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 619 m².

Programme et contexte

En mai 2015, ROSNEENNE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Freres Montgolfier, ROSNY-SUR-SEINE (78710), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2015 par la Ville de Rosny-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 169 m² sur une emprise foncière de 4 619 m². La surface de plancher créée atteint 538 m² - détails tertiaires : commerces 339 m², artisanat 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 169 m²
  • Surface du terrain : 4 619 m²
  • Référence cadastrale : K 1400, K 1395, K 1396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/10/2015
Foncier4 619 m²
Surface construite1 169 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROSNEENNE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 528257389
  • SIRET : 52825738900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ILLIERS-LE-BOIS (78980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 631 m²
Surface après travaux (totale) 1 169 m²
Variation nette totale 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 201 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 339 m²
Artisanat 430 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 830 m²
Total 631 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07853115Y0022
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rosny-sur-Seine (78710)

→ Voir tous les PC de locaux à Rosny-sur-Seine (78710)