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Déclaration préalable n°DP 09306425B0108 à Rosny-sous-Bois (93) non opposée le 15 octobre 2025 à ELECTRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306425B0108 délivré le 15 octobre 2025 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé 16 Rue de Lisbonne Cc Domus, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 077 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, ELECTRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue de Lisbonne Cc Domus, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2025 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 160 008 m² sur une emprise foncière de 44 077 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 160 000 m², service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 008 m²
  • Surface du terrain : 44 077 m²
  • Référence cadastrale : N 123, Q 298, Q 299

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/15
Foncier44 077 m²
Surface construite160 008 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRA
  • SIREN : 891624884
  • SIRET : 89162488400047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 000 m²
Surface après travaux (totale) 160 008 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 160 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 000 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 160 000 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 160 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306425B0108
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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