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Déclaration préalable n°DP 09306424B0153 à Rosny-sous-Bois (93) non opposée le 9 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306424B0153 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé 11 Rue L On Blum, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue L On Blum, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2024 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 420 m². La surface de plancher après travaux atteint 420 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BM 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09
Surface construite420 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306424B0153
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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