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Permis de construire n°PC 09306422B0032 à Rosny-sous-Bois (93) délivré le 12 octobre 2022 à TERRA NOBILIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306422B0032 délivré le 12 octobre 2022 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé 149 Boule Alsace Lorraine, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 480 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, TERRA NOBILIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 149 Boule Alsace Lorraine, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2022 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 137 m² sur une emprise foncière de 4 480 m². La surface de plancher créée atteint 735 m² - détails tertiaires : bureaux 631 m², commerces 2 216 m², artisanat 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 137 m²
  • Surface du terrain : 4 480 m²
  • Référence cadastrale : C 400, C 401, C 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/12
Foncier4 480 m²
Surface construite3 137 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRA NOBILIS
  • SIREN : 322481516
  • SIRET : 32248151600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEMOMBLE (93250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 402 m²
Surface après travaux (totale) 3 137 m²
Variation nette totale 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 338 m² 293 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Commerces 2 109 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 216 m²
Artisanat 293 m² 290 m² 0 m² 0 m² 293 m² -3 m² 290 m²
Total 2 402 m² 735 m² 293 m² 0 m² 293 m² 735 m² 3 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306422B0032
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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