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Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 735 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09306422B0032 délivré le 2022/10/12 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 3 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRA NOBILIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (586 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 149 Boule ALSACE LORRAINE, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TERRA NOBILIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 735 m², dont 293 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 137 m².

ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 149 Boule ALSACE LORRAINE, Rosny-Sous-Bois (93110).

Références cadastrales : C, 400, C, 401, C, 404.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA NOBILIS (SIREN 322481516, SIRET 32248151600027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité VILLEMOMBLE (93250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 402 m² · Surface après travaux (totale) : 3 137 m² · Variation nette totale : 735 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	338 m²	293 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Commerce	2 109 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	2 216 m²
Artisanat	293 m²	290 m²	0 m²	0 m²	293 m²	-3 m²	290 m²
Total	2 402 m²	735 m²	293 m²	0 m²	293 m²	735 m²	3 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 338 m² créés, 293 m² issus de transformation; variation nette 631 m². Commerce : 107 m² créés; variation nette 107 m². Artisanat : 290 m² créés, 293 m² transformés; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	735 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 137 m²
Superficie du terrain	4 480 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 137 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306422B0032
Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 735 m² et des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 3 137 m². Le terrain couvre 4 480 m².

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2025 - Jacques Offenbach - diminution de surface sans transformation - 3 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - de Strasbourg et rue du Rh - nouvelle construction - 2 611 m² Habitation
2024 - Cl ment Ader - nouvelle construction - 113 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306422B0032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRA NOBILIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322481516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32248151600027
Code postal du demandeur	93250
Localité du demandeur	VILLEMOMBLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	149
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	ALSACE LORRAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain	93110
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	401
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	404
Superficie du terrain	4480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	293
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	293
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2109
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	293
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3137