Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 142 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09306422B0011 délivré le 2022/09/12 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 227 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 142 m² sur 70 rue d'Estienne d'Orves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 70 rue d'Estienne d'Orves, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 682 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 70 rue d'Estienne d'Orves, Rosny-Sous-Bois (93110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Total
85 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
227 m²
Superficie du terrain
682 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 682 m².
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