Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09306421B0052 délivré le 2021/06/10 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 453 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEW COURT, le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur 1 Rue Jules Ferry. Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 1 Rue Jules Ferry, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NEW COURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 453 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue Jules Ferry, Rosny-Sous-Bois (93110).
NEW COURT (SIREN 888796430, SIRET 88879643000013, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité MONTROUGE (92120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
442 m²
13 m²
0 m²
2 m²
0 m²
11 m²
453 m²
Total
442 m²
13 m²
0 m²
2 m²
0 m²
11 m²
453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 13 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
453 m²
Superficie du terrain
1 912 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite453 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 1 912 m².
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