← Retour aux déclarations préalables de locaux à Rosny-sous-Bois (93110)

Déclaration préalable n°DP 09306420B0105 à Rosny-sous-Bois (93) non opposée le 7 novembre 2020 à SNCF GARES & CONNEXIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306420B0105 délivré le 7 novembre 2020 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé Av Jean-Jaures, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 485 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SNCF GARES & CONNEXIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av Jean-Jaures, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2020 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 880 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (213 m²) et locaux (667 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 880 m²
  • Surface du terrain : 20 485 m²
  • Référence cadastrale : AE 144

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/07
Foncier20 485 m²
Surface construite667 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS
  • SIREN : 507523801
  • SIRET : 50752380102157
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 880 m²
Surface après travaux (totale) 880 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 95 m²
Équipements publics 562 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 572 m²
Total 880 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306420B0105
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rosny-sous-Bois (93110)

→ Voir tous les PC de locaux à Rosny-sous-Bois (93110)