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Permis de construire n°PC 09306418B0025 à Rosny-sous-Bois (93) délivré le 11 décembre 2018 à PEOPLE AND BABY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306418B0025 délivré le 11 décembre 2018 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé 1 Rue de Rome, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 072 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, PEOPLE AND BABY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Rome, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 152 m² sur une emprise foncière de 4 072 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 152 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 973 m², service public / intérêt collectif 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 152 m²
  • Surface du terrain : 4 072 m²
  • Référence cadastrale : U 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/11
Foncier4 072 m²
Surface construite3 152 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEOPLE AND BABY
  • SIREN : 479182750
  • SIRET : 47918275000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 152 m²
Surface après travaux (totale) 3 152 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 2 973 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 3 152 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 3 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2019 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 11 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306418B0025
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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