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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Rosny-sous-Bois
Détail PC 09306418B0044
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09306418B0044 délivré le 2019/06/28 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 349 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRA NOBILIS, le projet commercial autorise la construction de 9 349 m² sur 1 allee de l'Esperance. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 juin 2019 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 1 allee de l'Esperance, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TERRA NOBILIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 349 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 349 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 349 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 allee de l'Esperance, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : C, 484, C, 485.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRA NOBILIS (SIREN 322481516, SIRET 32248151600027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité VILLEMOMBLE (93250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 349 m² · Surface après travaux (totale) : 9 349 m² · Variation nette totale : 2 000 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 637 m² 2 230 m² 0 m² 637 m² 0 m² 1 593 m² 2 230 m² Commerce 0 m² 7 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 119 m² 7 119 m² Industrie 6 712 m² 0 m² 0 m² 6 712 m² 0 m² -6 712 m² 0 m² Total 7 349 m² 9 349 m² 0 m² 7 349 m² 0 m² 2 000 m² 9 349 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 2 230 m² créés, 637 m² démolis; variation nette 1 593 m². Commerce : 7 119 m² créés; variation nette 7 119 m². Industrie : 6 712 m² démolis; variation nette -6 712 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 9 349 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 349 m² Superficie du terrain 7 730 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 349 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09306418B0044 Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 9 349 m² et des démolitions de 7 349 m²; la surface après travaux atteint 9 349 m². Le terrain couvre 7 730 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09306418B0044
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRA NOBILIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322481516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32248151600027
Code postal du demandeur
93250
Localité du demandeur
VILLEMOMBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
allee
Libellé de la voie du terrain
de l'Esperance
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain
93110
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
484
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
485
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7730
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
637
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2230
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
637
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
7119
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6712
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
6712
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9349
COMM_NORM
93064
Tableau des données brutes de l'autorisation.
