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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Rosny-sous-Bois
Détail PC 09306418B0037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09306418B0037 délivré le 2018/10/31 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 242 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 m² sur 118 Avenu du president JF Kennedy. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 31 octobre 2018 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 118 Avenu du president JF Kennedy, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de Stade Girodit.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 3 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 242 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 118 Avenu du president JF Kennedy, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AL, 79, AL, 309, AL, 310.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS (SIREN 219300647, SIRET 21930064700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROSNY SOUS BOIS (93110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 212 m² · Surface après travaux (totale) : 3 242 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² Entrepôts 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m² Services publics / intérêt collectif 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² Total 3 212 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 242 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 242 m² Superficie du terrain 70 176 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 242 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09306418B0037 Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 3 242 m². Le terrain couvre 70 176 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09306418B0037
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219300647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21930064700019
Code postal du demandeur
93110
Localité du demandeur
ROSNY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
118
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
du president JF Kennedy
Lieu-dit du terrain
Stade Girodit
Localité du terrain
ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain
93110
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
309
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
310
Superficie du terrain
70176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3032
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3242
Tableau des données brutes de l'autorisation.
