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Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 362 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09306417B0021 délivré le 2018/02/09 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 362 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 362 m² sur Boule ALSACE LORRAINE. Déposé en été 2017, autorisé le 9 février 2018 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté Boule ALSACE LORRAINE, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 033 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boule ALSACE LORRAINE, Rosny-Sous-Bois (93110).

Références cadastrales : F, 80, F, 167, F, 210.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT DENIS (93214).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 362 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Total0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 362 m² créés; variation nette 362 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée362 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain4 033 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306417B0021
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 4 033 m².

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